Conditions d’utilisation

Mise à jour le

Bienvenue sur Trouvetout.mg, la plateforme de petites annonces de référence à Madagascar. Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de notre service de mise en relation entre acheteurs et vendeurs pour l’ensemble des catégories proposées : immobilier, emploi, véhicules, motos, téléphones, électronique, maison, mode, services, agriculture, animaux, matériel professionnel et divers.

1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les droits et obligations de Trouvetout.mg et des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service de mise en relation pour les petites annonces à Madagascar.

Trouvetout.mg est une plateforme en ligne permettant aux Utilisateurs de publier des annonces, de rechercher des biens ou services, et d’entrer en contact avec d’autres Utilisateurs à Antananarivo, Toamasina, Mahajanga, Fianarantsoa, Toliara et dans toutes les régions de Madagascar.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation de Trouvetout.mg implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’utilisation. En créant un compte, en publiant une annonce ou en naviguant sur le site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions et s’engage à les respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne peut pas utiliser le Service.

3. Définitions

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Service, que ce soit en tant que visiteur, acheteur, vendeur ou professionnel.

  • Compte : Espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités du Service (publication, messagerie, suivi des annonces). La création d’un compte est nécessaire pour publier une annonce ou contacter un vendeur, bien que la navigation reste libre .

  • Annonce : Contenu publié par un Utilisateur décrivant un bien ou un service proposé à la vente, à la location, à l’échange ou à l’achat.

  • Contenu : Ensemble des informations, textes, images, photographies, vidéos, descriptions fournies par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service.

  • Service : L’ensemble des fonctionnalités offertes par Trouvetout.mg, incluant la publication d’annonces, la recherche, la mise en relation, la messagerie sécurisée et les éventuelles options payantes (boost, annonces sponsorisées).

  • Plateforme : Le site internet Trouvetout.mg et ses interfaces associées.

4. Accès au service

Trouvetout.mg s’efforce de maintenir un accès continu au Service, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, de sécurité ou en cas de force majeure.

Trouvetout.mg ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages qui pourraient en résulter. L’Utilisateur est informé que des interruptions peuvent survenir et accepte les risques associés.

5. Création d’un compte

Pour utiliser pleinement le Service, notamment pour publier une annonce ou contacter un autre Utilisateur, la création d’un Compte est requise .

Lors de la création du Compte, l’Utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone).

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers.

  • Choisir un mot de passe sécurisé et le conserver confidentiel.

L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son Compte. Toute activité réalisée depuis son Compte est réputée être de son fait.

6. Responsabilités de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois malgaches en vigueur et aux présentes Conditions.

Il est notamment responsable de :

  • L’exactitude des informations : Toutes les données fournies, qu’il s’agisse de son profil ou du contenu de ses annonces, doivent être véridiques et conformes à la réalité.

  • Le respect des lois malgaches : Ses activités sur la Plateforme doivent être légales. Il s’interdit de proposer ou de rechercher des biens ou services interdits par la loi .

  • Le respect des droits des tiers : Il ne doit pas porter atteinte aux droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image, la vie privée.

  • La sécurité du Compte : Il doit protéger ses identifiants et informer immédiatement Trouvetout.mg en cas d’utilisation non autorisée de son Compte.

  • L’interdiction des activités frauduleuses : Il s’interdit toute tentative d’escroquerie, de phishing, de vente de biens contrefaits ou de tout autre comportement malveillant.

7. Publication des annonces

L’Utilisateur est seul responsable du contenu de ses Annonces. En publiant une annonce, il garantit :

  • Que la description est honnête et fidèle à la réalité (état, marque, modèle, année, dimensions, etc.) .

  • Que le prix indiqué est réel et correspond à la somme demandée.

  • Que les photos ou images publiées sont autorisées et représentent effectivement le bien ou service proposé.

  • Que le bien ou service est disponible au moment de la publication.

  • Qu’il est propriétaire du bien ou habilité à le vendre.

  • Que son annonce ne contient pas de contenu trompeur, mensonger ou susceptible d’induire en erreur l’acheteur .

Les annonces sont soumises à une modération avant publication pour vérifier leur conformité aux présentes Conditions . Un délai de validation peut être nécessaire, pouvant varier de quelques heures à un jour ouvré.

8. Annonces interdites

Sont strictement interdits sur la Plateforme, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Produits illégaux : Drogues, stupéfiants, substances interdites.

  • Armes : Armes à feu, armes blanches, explosifs, munitions (sauf autorisation légale spécifique).

  • Animaux : Espèces protégées ou dont le commerce est réglementé par la loi malgache.

  • Contrefaçons : Tous biens portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur).

  • Faux documents : Passeports, cartes d’identité, permis de conduire, diplômes falsifiés.

  • Médicaments : Médicaments soumis à prescription ou à réglementation sanitaire.

  • Contenus haineux ou discriminatoires : Annonces incitant à la haine raciale, religieuse, sexiste ou à la violence.

  • Escroqueries : Offres frauduleuses, pyramides financières, arnaques.

  • Services frauduleux : Fausses promesses de gains, de mariage, d’emploi fictif.

  • Contenus pornographiques : Textes, images ou vidéos à caractère pornographique.

  • Rencontres : Toute annonce relevant des rencontres amoureuses .

9. Modération des annonces

Trouvetout.mg exerce un droit de modération sur l’ensemble du Contenu publié. À ce titre, la Plateforme peut, à sa seule discrétion et sans préavis :

  • Refuser une annonce si elle ne respecte pas les présentes Conditions.

  • Modifier certains éléments d’une annonce pour en améliorer la lisibilité ou la conformité.

  • Suspendre ou supprimer immédiatement une annonce en cas de violation avérée.

  • Supprimer définitivement le Compte d’un Utilisateur en cas de récidive ou de manquement grave.

  • Demander des justificatifs (facture, pièce d’identité, titre de propriété) pour vérifier la légitimité d’une offre.

10. Transactions entre utilisateurs

Trouvetout.mg est un intermédiaire technique qui met en relation des Utilisateurs. Le site n’est pas partie prenante aux transactions conclues entre les Utilisateurs.

  • Les contrats de vente, d’échange ou de location sont conclus directement entre l’acheteur et le vendeur.

  • Trouvetout.mg ne garantit pas la qualité, l’état, la conformité ou la légalité des biens ou services proposés.

  • Trouvetout.mg ne garantit pas le paiement ni la livraison. Toutes les modalités de transaction sont à convenir entre les parties.

  • Trouvetout.mg n’est pas responsable des éventuelles fraudes, litiges ou dommages survenant entre Utilisateurs.

  • Chaque Utilisateur doit faire preuve de prudence et de vigilance : vérifier l’identité de son interlocuteur, inspecter le bien, privilégier les échanges en main propre et ne jamais payer en avance .

11. Paiements

Certains services payants peuvent être proposés sur Trouvetout.mg, tels que :

  • Les annonces sponsorisées ou boosts pour améliorer la visibilité.

  • Les comptes professionnels offrant des fonctionnalités supplémentaires.

Le paiement de ces options est effectué via les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme (MVola, Orange Money, Airtel Money, espèces pour les services physiques). Les tarifs sont indiqués avant toute souscription.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà utilisés (par exemple, une annonce boostée ayant été active).

12. Propriété intellectuelle

Le nom « Trouvetout.mg« , le logo, la charte graphique, l’ensemble du design, des textes, des bases de données et du code source sont la propriété exclusive de Trouvetout.mg ou de ses ayants droit. Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, en tout ou partie, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

13. Licence accordée par l’utilisateur

En publiant une annonce, l’Utilisateur accorde à Trouvetout.mg une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée de publication, lui permettant de :

  • Afficher, diffuser et promouvoir l’annonce sur la Plateforme et sur les canaux de communication du site (réseaux sociaux, newsletters, etc.).

  • Reproduire et adapter techniquement le Contenu aux fins de fonctionnement et d’optimisation du Service.

Cette licence prend fin lorsque l’annonce est supprimée. L’Utilisateur conserve tous ses droits sur son Contenu.

14. Protection des données

Trouvetout.mg collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité, consultable séparément.

En utilisant le Service, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données :

  • Collecte : Données d’identification, de contact, contenu des annonces, historiques de navigation.

  • Cookies : Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques.

  • Sécurité : Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données.

  • Droits des utilisateurs : Conformément à la législation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données.

15. Disponibilité du service

Trouvetout.mg s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du Service. Toutefois, la disponibilité peut être affectée par :

  • Des opérations de maintenance programmée ou d’urgence.

  • Des pannes techniques ou des défaillances des infrastructures (serveurs, réseaux).

  • Des attaques informatiques ou des virus.

  • Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, interruptions d’électricité, etc.).

Trouvetout.mg ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces indisponibilités.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi malgache, Trouvetout.mg ne saurait être responsable :

  • Des pertes financières, manque à gagner ou préjudices commerciaux subis par l’Utilisateur.

  • Des fraudes ou escroqueries perpétrées par un autre Utilisateur.

  • Des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans les annonces.

  • Des préjudices résultant de l’interruption ou de la dégradation du Service.

  • Des dommages liés au piratage ou à une utilisation non autorisée du Compte de l’Utilisateur.

  • Des dommages causés par un cas de force majeure.

Trouvetout.mg agit en tant que plateforme de mise en relation et n’est pas responsable des transactions entre Utilisateurs.

17. Résiliation et suppression du compte

L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.

Trouvetout.mg peut suspendre ou supprimer le Compte d’un Utilisateur, sans préavis, si celui-ci manque gravement aux présentes Conditions, notamment en cas de publication d’annonces interdites, de comportement frauduleux, ou de non-respect des règles de la communauté.

La suppression du Compte entraîne la suppression de toutes les annonces actives de l’Utilisateur.

18. Modification des présentes conditions

Trouvetout.mg se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les Utilisateurs seront informés des modifications majeures par une notification sur le site ou par email. L’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit malgache.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. L’Utilisateur s’engage à contacter Trouvetout.mg par email à l’adresse indiquée ci-dessous avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable dans un délai de [30] jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Madagascar.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter Trouvetout.mg :

Résumé Utilisateur (Version Courte)

Les règles essentielles de Trouvetout.mg en quelques points :

  1. Soyez honnête : Vos annonces doivent être véridiques (description, prix, photos). Vous êtes seul responsable de leur contenu .

  2. Respectez la loi : N’utilisez pas la plateforme pour vendre des biens interdits (armes, drogues, contrefaçons, etc.).

  3. Soyez prudent : Nous mettons en relation, mais nous ne sommes pas responsables des transactions. Vérifiez les biens et privilégiez les échanges en main propre. Ne payez jamais en avance .

  4. Sécurisez votre compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

  5. Acceptez la modération : Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer toute annonce non conforme.

  6. Publiez en quelques clics : Déposez votre annonce gratuitement, avec photos et description, en respectant les catégories proposées.