Mentions légales

Mise à jour le

Conformément aux obligations légales applicables aux plateformes de petites annonces opérant à Madagascar, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs de Trouvetout.mg sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’utilisation du service et les droits et responsabilités de chacun.

1. Éditeur du site

Le site Trouvetout.mg est édité par :

  • Nom ou raison sociale : Trouvetout Madagascar

  • Forme juridique : Entreprise individuelle

  • Adresse du siège social : Ivandry Ankorondrano Antananarivo

  • Téléphone : +261 34 60 813 51

  • Adresse e-mail : [email protected]

  • Numéro d’immatriculation (RCS / NIF / STAT) : …

  • Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : …

  • Directeur de la publication : RAKOTONARIVO Jean Claude

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :

  • Nom et prénom : RAKOTONARIVO Jean Claude

  • Fonction : CEO

  • Adresse e-mail de contact : [email protected]

3. Hébergement du site

Le site Trouvetout.mg est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Société Ligne Web Services – LWS

  • Adresse : 10 rue Penthièvre 75008 Paris (FRANCE)

  • Téléphone : +33 177 62 30 03

  • Site web : 007Heberegment.com

4. Présentation du service

Trouvetout.mg est une plateforme de petites annonces en ligne accessible à l’adresse https://www.trouvetout.mg. Notre service permet à toute personne physique ou morale, résidant à Madagascar ou à l’étranger, de :

  • Publier des annonces gratuites ou payantes dans diverses catégories : immobilier, emploi, véhicules, motos, téléphones, électronique, maison, mode, services, agriculture, animaux, matériel professionnel et divers ;

  • Consulter et rechercher des annonces publiées par d’autres utilisateurs ;

  • Entrer en contact avec les auteurs des annonces (vendeurs, acheteurs, recruteurs, candidats, bailleurs, locataires, prestataires) ;

  • Gérer leurs annonces et leur compte utilisateur.

Trouvetout.mg agit en tant qu’intermédiaire technique. La plateforme n’est pas propriétaire des biens ou services proposés dans les annonces et n’est pas partie aux transactions conclues entre les utilisateurs.

5. Accès au site

L’accès au site Trouvetout.mg est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. La navigation sur les annonces est libre. Toutefois, pour publier une annonce ou contacter un vendeur, la création d’un compte est requise.

Trouvetout.mg s’efforce de maintenir un accès continu au service. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour techniques, de sécurité ou en cas de force majeure. Trouvetout.mg ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité du site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site Trouvetout.mg, qu’ils soient visuels, textuels, sonores ou techniques, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Trouvetout.mg ou de ses partenaires.

Sont notamment protégés :

  • Le nom Trouvetout.mg et le logo associé ;

  • La charte graphique et l’identité visuelle du site ;

  • Les textes, descriptions, articles de blog et contenus rédactionnels ;

  • Les images, illustrations et photographies (sauf celles fournies par les utilisateurs) ;

  • La structure et la base de données des annonces ;

  • Le code source et les éléments techniques du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, en tout ou partie, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Trouvetout.mg. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

7. Contenu des annonces

Les annonces publiées sur Trouvetout.mg sont rédigées et diffusées sous la seule et entière responsabilité de leurs auteurs.

Chaque utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, honnêtes et conformes à la réalité (description, prix, état, photos) ;

  • Respecter les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’image) ;

  • Proposer des biens ou services licites et autorisés à la vente à Madagascar.

Trouvetout.mg n’est pas propriétaire des biens ou services proposés. La plateforme ne garantit pas :

  • L’exactitude, la véracité ou l’exhaustivité des annonces ;

  • La qualité, l’état, la conformité ou la disponibilité des biens ou services ;

  • La solvabilité ou l’honnêteté des utilisateurs.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les informations avant toute transaction. Trouvetout.mg ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une transaction conclue suite à une annonce publiée sur la plateforme.

8. Obligations des utilisateurs

En utilisant Trouvetout.mg, chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

  • Ne pas publier d’annonces frauduleuses, trompeuses ou mensongères ;

  • Ne pas proposer de biens ou services interdits (armes, drogues, contrefaçons, espèces protégées, etc.) ;

  • Ne pas diffuser de contenus illégaux, haineux, discriminatoires, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine ;

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers ;

  • Ne pas utiliser la plateforme pour des activités d’escroquerie, de phishing ou de spam ;

  • Ne pas contourner les mesures de sécurité du site ;

  • Ne pas reproduire, copier ou exploiter les données du site à des fins commerciales sans autorisation.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur, ainsi que le retrait de ses annonces, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du service, Trouvetout.mg collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.

Quelles données sont collectées ?

  • Données fournies par l’utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville, photo de profil, contenu des annonces, messages échangés.

  • Données collectées automatiquement : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, durée de visite, cookies.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

  • Création et gestion des comptes utilisateurs ;

  • Publication et affichage des annonces ;

  • Mise en relation entre acheteurs et vendeurs ;

  • Sécurité du site et lutte contre la fraude ;

  • Amélioration des services et analyse de l’audience ;

  • Respect des obligations légales.

Durée de conservation

  • Compte utilisateur : jusqu’à la suppression du compte ;

  • Annonces : 3 ans après la dernière publication ;

  • Logs techniques : 13 mois maximum.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ;

  • Droit d’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli ») ;

  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements ;

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à [email protected] avec la mention « Données personnelles ». Une copie de votre pièce d’identité peut vous être demandée pour vérifier votre identité.

10. Cookies

Trouvetout.mg utilise des cookies pour améliorer votre expérience sur la plateforme. Consultez notre Politique des cookies pour plus de détails.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, session) ;

  • Cookies de préférences : mémorisent vos choix (ville, langue) ;

  • Cookies statistiques : mesurent l’audience et la navigation (via Google Analytics) ;

  • Cookies de performance : optimisent la vitesse de chargement.

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

11. Liens externes

Le site Trouvetout.mg peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Trouvetout.mg n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. Il appartient à l’utilisateur de consulter les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation de ces sites.

12. Disponibilité du service

Trouvetout.mg s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service. Toutefois, la disponibilité du site peut être affectée par des opérations de maintenance, des pannes techniques, des attaques informatiques, des interruptions de services des prestataires techniques ou des cas de force majeure.

Trouvetout.mg ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant d’une interruption ou d’une dégradation du service, quelle qu’en soit la cause.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit malgache. Tout litige relatif à l’utilisation du site Trouvetout.mg sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Madagascar, après tentative de résolution amiable.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l’utilisation du site ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Trouvetout.mg
Antananarivo, Madagascar
Site web : https://www.trouvetout.mg
E-mail : [email protected]
Téléphone : +261 34 60 813 51